bv PFERD-Rüggeberg srl

PFERD vous propose la combinaison d’outils de qualité, de machines motrices et de conseil personnalisé dont vous avez besoin pour obtenir une solution parfaitement adaptée à vos applications d’usinage de surfaces et de tronçonnage de matériaux.

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Sélecteur de produit PFERD-Werkzeuge

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Les clients de PFERD bénéficient de nombreux avantages supplémentaires. Vous trouverez ici une sélection de prestations constituant votre valeur ajoutée dans le cadre de la collaboration avec PFERD.

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Le manuel d'outils PFERD regroupe plus de 9 000 outils ainsi que de nombreuses informations techniques sur l’usinage des surfaces et le tronçonnage de matériaux.

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PFERD est leader dans la conception, la fabrication, le conseil et la vente de solutions d’outillage pour l’usinage de surfaces et le tronçonnage de matériaux.

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Nous répondons à vos questions sur les applications d’usinage, les matériaux, les machines motrices, etc.

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Conditions d'achat

1. Domaine d'application

1.1 Les présentes conditions d'achat s'appliquent pour la durée de la relation commerciale établie entre la société August Rüggeberg GmbH & Co. KG (désignée dans la suite par « PFERD ») et le fournisseur à toutes les prestations (« prestations » dans la suite) à fournir par le fournisseur. Elles s'appliquent également à toutes les activités commerciales futures réalisées avec le fournisseur.

1.2 Ces conditions d'achat s'appliquent de manière exclusive. Les conditions générales contraires ou divergentes des présentes conditions sont exclues à moins que PFERD les ait acceptées formellement par écrit.

2. Offres

2.1 Les offres proposées par le fournisseur sont uniquement acceptées aux conditions d'achat de PFERD. Les offres doivent être rédigées en allemand ou en anglais. Sous réserve d'autres conventions écrites, le fournisseur est lié par son offre pour une durée de 12 semaines à partir de la date de l'offre. La commande consiste toujours en une acceptation de l'offre contractuelle du fournisseur.

2.2 Les offres et devis sont contraignants et ne doivent pas engendrer de frais dans le chef de PFERD.

3. Commandes et autres conventions

3.1 Les commandes et autres conventions ne sont contraignantes pour PFERD que si elles revêtent la forme écrite ou que si l'accord verbal ou téléphonique a été confirmé par écrit.

3.2 Les commandes, informations, promesses, etc. verbales ou téléphoniques ne sont contraignantes pour PFERD que si elles ont été confirmées par écrit ou que si PFERD a formellement renoncé à la forme écrite.

4. Livraison, retard

4.1 Les délais de livraison et de prestation sont contraignants dans le chef du fournisseur. Par

délai de livraison on entend la date d'arrivée de la fourniture à l'adresse de livraison désignée par PFERD. Si le fournisseur accuse un retard de livraison, PFERD est en droit de réclamer une indemnité de 0,2 % – sans toutefois excéder 5 % au total – de la valeur de la livraison convenue pour chaque jour ouvré de retard. Cette disposition s'applique également en cas de résiliation du contrat par PFERD. Le recours à une telle indemnité de retard reste possible jusqu'au paiement complet. Les droits légaux en matière de retard et/ou de résiliation restent d'application.

4.2 Chaque livraison doit, aux fins d'imputation au contrat qui a été passé, être accompagnée des documents de livraison dans lesquels figureront en particulier les informations dont question au point 9, deuxième phrase. Les conséquences d'une remise tardive des documents de livraison, de documents incomplets ou incorrects sont à assumer par le fournisseur.

4.3 Les livraisons sont exclusivement effectuées au moyen d'emballages conformes et sous le couvert d'une assurance de transport couvrant la valeur de la marchandise.

4.4 Le fournisseur doit informer PFERD de tout risque de retard, y compris de la raison et de la durée dudit retard.

4.5 Lorsque le fournisseur est tenu de procéder à l'érection et/ou au montage de l'objet de la livraison, la livraison fera l'objet d'une réception au terme l'exécution complète de la commande.
La réception doit être une réception formelle. En cas d'inaccessibilité ultérieure à certains éléments, le fournisseur doit demander en temps opportun à PFERD de réaliser une réception provisoire. Un rapport de réception devant être signé par les deux parties sera dressé.

5. Transfert du risque

En cas de vente par correspondance, le risque de perte et/ou de détérioration de la livraison est transféré lors de son arrivée à l'adresse de livraison convenue. En cas de contrat d'ouvrage, le risque reste chez le fournisseur jusqu'à la réception définitive par PFERD de l'ensemble de la commande.

6. Quantités de livraison, livraisons partielles

6.1 Le fournisseur est uniquement autorisé à livrer la quantité commandée par PFERD. Des quantités différentes sont acceptées par PFERD que si cela a été formellement convenu par écrit. Si l'acceptation de la livraison dépend d'une documentation complète, un retard d'acceptation ne peut être imputé à PFERD si les documents concernés n'ont pas été remis moyennant un délai de vérification approprié.

6.2 En cas de livraison partielle convenue contractuellement, la commande ne sera réputée exécutée que lorsque le fournisseur aura fourni l'ensemble de la livraison. L'article 363 du code civil allemand ne s'applique pas. Les coûts supplémentaires engendrés par des livraisons partielles sont à charge du fournisseur. L'ensemble des droits de PFERD nés dans le cadre d'une livraison convenue contractuellement restent inchangés dans le cas de livraisons partielles, en particulier pour ce qui concerne la garantie en raison des défauts de la chose. Dans le cas des commandes sur appel, le fournisseur est tenu de préparer tous les volumes commandés de sorte à pouvoir respecter le délai de livraison comme étant un délai fixe.

7. Qualité

Lorsque des qualités ou classes de qualité définies ont été convenues, ces dernières constituent la qualité convenue.

8. Prix

Tous les prix mentionnés dans les offres du fournisseur sont considérés, sous réserve d'une convention contraire écrite, comme des prix définitifs, ils s'entendent départ usine et après dédouanement (Incoterms® en cours de validité), emballages, assurance transport et TVA applicable à ce moment compris.

9. Confirmations de commandes, factures

Les confirmations de commandes et les factures doivent être transmises à PFERD par courrier postal distinct, ils ne peuvent pas accompagner la livraison. Doivent figurer sur tous les documents, outre la désignation exacte de la livraison par article, type et quantité, les numéros de commande et les acheteurs.

10. Outils, documents, dessins

10.1 Le fournisseur s'engage à traiter avec le soin et la confidentialité nécessaires les outils, dispositifs de contrôle, documents, plans, modèles, dessins, supports de données, etc. (désignés dans la suite par « équipements de travail ») mis à disposition par PFERD pour l'exécution de la commande. Sous réserve d'une convention contraire, tous les équipements de travail mis à disposition restent la propriété de PFERD. Tout droit de rétention est exclu. Le fournisseur ne peut mettre ces équipements à disposition de tiers que dans le cadre de l'exécution du contrat et uniquement moyennant la signature d'une clause de confidentialité. Une fois la commande exécutée, ces équipements doivent être remis à PFERD dans les plus brefs délais et sans que PFERD doive en faire la demande.

10.2 Les équipements de travail peuvent uniquement être utilisés dans le cadre défini par PFERD, ils ne doivent pas être reproduits et/ou mis à disposition de tiers sauf accord écrit préalable. 10.3 Les produits qui ont été fabriqués avec des équipements de travail conçus par PFERD ainsi que toutes les informations confidentielles ne peuvent pas être utilisés par le fournisseur même, proposés ou fournis à des tiers, ou encore mis à disposition à des fins de réalisation de copies.

11. Garantie en raison des défauts de la chose

11.1 Le fournisseur garantit que toutes les livraisons satisfont aux dispositions contractuelles, à toutes les dispositions légales et directives en vigueur au moment de la livraison et à l'état actuel de la technique et de la sécurité.

11.2 Les délais de la garantie en raison des défauts de la chose se fixent selon la réglementation en vigueur.

11.3 Pour ce qui concerne les livraisons acquises par PFERD et manifestement destinées à la revente, la garantie en raison des défauts de la chose commence à courir à la réception par le client final. Pour ce qui concerne les livraisons pour lesquelles aucune réception n'est effectuée, la garantie en raison des défauts de la chose commence à courir à la livraison chez le client final. Elle s'éteint toutefois au plus tard 36 mois après la livraison à l'adresse de livraison désignée dans le contrat.

11.4 En cas de livraison non conforme, PFERD est libre de faire valoir les droits qui lui sont octroyés par la loi en matière de garantie en raison des défauts de la chose.

11.5 Les coûts engendrés par la livraison non conforme de l'objet contractuel, en particulier les frais de transport, de déplacement et de main-d'œuvre, sont à charge du fabricant.

11.6 En cas de retouches disproportionnées, PFERD est libre de faire valoir les droits qui lui sont octroyés par la loi en matière de garantie en raison des défauts de la chose ou de prétendre à une livraison de remplacement gratuite.

11.7 Si le fournisseur ne donne pas suite à la demande d'élimination d'un défaut dans un délai approprié, PFERD est libre de mettre en œuvre lui-même ou de confier à un tiers les mesures nécessaires et ce aux frais du fournisseur. Les mesures d'élimination de défauts mineurs ou de prévention de dommages disproportionnés peuvent être mises en œuvre aux frais du fournisseur par PFERD ou confiées par PFERD à un tiers. Le fournisseur est averti dans les plus brefs délais du motif, de la nature et du volume de ces mesures.

11.8 La garantie en raison des défauts de la chose est suspendue pour la durée séparant la notification du défaut et l'élimination ou jusqu'à un refus éventuel d'application par le fournisseur de la garantie en raison des défauts de la chose. Pour ce qui concerne les pièces à remplacer ou à retoucher, cette garantie recommence à courir au rétablissement de la conformité contractuelle et de l'utilisabilité sans défaut.

11.9 Avec l'acceptation ou l'utilisation de la livraison, PFERD ne renonce pas aux droit de garantie en raison des défauts de la chose.

11.10 Sous réserve d'une convention contraire, PFERD s'acquitte de son obligation d'examen diligent de la marchandise livrée si ledit examen est réalisé dans les 5 jours ouvrés. L'obligation de signalement d'un défaut dans les plus brefs délais est remplie par PFERD lorsque le défaut est notifié dans les 10 jours ouvrés de sa découverte.

12. Responsabilité du fait du produit

Au cas où PFERD serait engagé dans un recours dans le cadre de la garantie du fait du produit par suite d'un défaut provoqué par l'objet contractuel fourni par le fournisseur, le fournisseur s'engage à préserver PFERD contre ce type de recours et à prendre en charge tous les frais et dépens engendrés dans ce contexte, en ce compris les éventuels frais de justice. Pour le reste, les dispositions légales sont d'application. Le même principe s'applique au recours en responsabilité délictueuse du fabricant, à moins qu'une négligence grave ou un acte intentionnel soit imputé à PFERD.

13. Droits de propriété de tiers

Le fournisseur garantit que la livraison est libre de droits de propriété de tiers et il s'engage à préserver PFERD contre tout dommage et coût engendrés par le non-respect de cette promesse de garantie ou par l'interdiction par des tiers d'utiliser la livraison. Les droits de recours pour de tels défauts s'éteignent 10 ans près la livraison.

14. Consignes

Si le fournisseur exécute des travaux de construction, de montage, d'entretien, occasionnels ou autres sur le site d'exploitation de PFERD, il doit s'assurer que ses collaborateurs et/ou les collaborateurs du sous-traitant qu'il a commandité respectent les « Consignes générales destinées au personnel d'entreprises extérieures pour les sites de Marienheide et Hermeskeil ».

15. Conditions de paiement

Le délai de paiement commence à courir une fois la livraison effectuée, au plus tôt toutefois à la réception d'une facture conforme, mais pas avant le délai de livraison convenu. Si aucun délai de paiement particulier n'a été convenu par écrit, le paiement sera effectué soit dans les 14 jours déduction faite d'un escompte de 3 %, soit net dans les 30 jours. Chaque paiement intervient sous réserve d'un contrôle de la facture.

16. Réserve de propriété

L'exercice d'une réserve de propriété par le fournisseur n'est possible qu'en cas de révocation préalable du contrat.

17. Publicité

Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer à des tiers qu'il est fournisseur de PFERD sans autorisation écrite préalable de PFERD, en particulier à ne pas mentionner PFERD dans une liste de références ou à ne pas mentionner sa relation commerciale avec PFERD dans sa publicité.

18. Juridiction, droit applicable, clause de sauvegarde

18.1 La juridiction est le siège de PFERD. PFERD est toutefois en droit de poursuivre le fournisseur devant toute autre juridiction autorisée.

18.2 Le contrat est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

18.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'achat devaient être caduques, devenir caduques ou être inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition caduque ou inapplicable doit être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l'objectif juridique et économique initialement envisagé.

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