Conditions générales de vente

Conditions de vente, condtions de livraison

Commande

PFERD propose de nombreuses possibilités de commande : par écrit, par fax, par téléphone ou par voie informatique. Renseignezvous auprès de votre conseiller de vente PFERD pour définir la solution qui vous convient le mieux.

Tarification

Les prix indiqués dans ce tarif s’entendent par pièce et hors TVA. Ils sont exclusivement destinés à servir de base de calcul. Toute transmission à des tiers est interdite.

Coûts de manutention valable à partir du 1er juin 2021

Livraison/Confirmation de commande
Sur les articles en catalogue, nous assurons une disponibilité de 98 %.

Modifications techniques
Les produits PFERD sont soumis à des perfectionnements continus. C’est la raison pour laquelle nous nous réservons le droit de procéder à des modifications techniques des outils et des entraînements.

Règlement CE REACH (1907/2006/CE)
Au moyen du règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), le législateur s’efforce de minimiser les risques et les dangers liés aux produits chimiques et à assurer un niveau de protection élevé des personnes et de l’environnement. Des informations relatives aux outils PFERD au sens du règlement (CE) REACH figurent sur notre site Internet www.pferd.com.

Conditions de vente
L’acceptation et/ou la passation d’un ordre de livraison de marchandises et/ou l’exécution de commandes implique que le client connaît et accepte les présentes conditions générales.

Les conditions de vente de nos clients ne sont valables que dans la mesure où nous les avons préalablement acceptées, expressément et par écrit.

Offres et commandes
Les commandes et ordres de travail ne sont définitifs qu’après notre confirmation par écrit ou exécution.

Les délais de livraison et/ou d’exécution ne sont mentionnés qu’à titre informatif et ne sont pas contraignants. Aucune demande en dommages et intérêts ou action en résiliation du contrat ne pourra être intentée en raison de livraison tardive.

Prix et modèles
Sauf stipulation contraire, tous les prix sont indiqués hors T.V.A. Les prix que nous communiquons sont basés sur les derniers prix de livraison connus, coûts salariaux, prix des matériaux et des matières premières, charges fiscales et autres facteurs relatifs à la fixation des prix.

Des augmentations des facteurs susmentionnés entre la date de la commande et la livraison, pourront être répercutés.

Toute commande est censée avoir été faite en fonction de la marque et de la catégorie. Si le modèle ou le type a été modifié par le fabricant après réception de la commande, nous sommes en droit de livrer le modèle modifié au prix standard en vigueur pour ce dernier.

En cas de commande de fabrications spéciales, nous nous réservons le droit, à la suite de facteurs dépendant de la production et/ou d’unités de conditionnement, de livrer des quantités divergentes.

Force Majeure
Si un cas de force majeure (grèves, lock-out, gel, incendie, épidémies, sédition ou guerre, etc) nous empêche d’exécuter le contrat, ou que de ce fait, ce dernier s’avère plus difficile ou plus cher, nous avons le droit de suspendre l’exécution du contrat, de le considérer comme entièrement ou partiellement résilié, sans que l’acheteur puisse, de ce chef, faire valoir un quelconque droit de dommages et intérêts.

Plaintes
Toute plainte, pour être recevable, doit être faite par lettre recommandée dans les 8 jours après réception de la facture ou de la livraison. Le fait de déposer une plainte ne suspend pas l’obligation de paiement.

Paiement
Sauf en cas de contrat spécial, les factures sont payables au comptant. La dette est portable.

Lors de tout retard de paiement, un intérêt de retard sera dû, de plein droit et sans mise en demeure, à concurrence de 1,5 % par mois entamé.

Le débiteur qui manque au paiement dans les 15 jours après la sommation par lettre recommandée, sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 38 €, à titre d’indemnité pour le préjudice découlant du paiement tardif et d’amortissement de nos frais extrajudiciaires.

Nous nous réservons le droit de suspendre une livraison et/ou une exécution de travaux si les factures échues n’ont pas été réglées.

A défaut de paiement, toutes les autres dettes sont automatiquement exigibles, même s’il en a été convenu autrement. L’acceptation de lettres de change ne modifie rien à cela et n’entraîne aucune novation.

Reserve de propriété
Tant qu’une facture n’a pas été entièrement payée, les marchandises livrées y mentionnées restent notre propriété et peuvent être récupérées par le vendeur.

Transport
L’expédition se fera toujours aux risques de l’acheteur ou du destinataire.

Garantie
Les appareils électriques et pneumatiques sont couverts par une garantie de 12 mois contre les défauts de construction. Cette garantie échoit en cas d’utilisation à mauvais escient, d’utilisation de pièces de rechange non originales ou de réparation effectuée par un tiers.

Contestation
En cas de contestation, seuls sont compétents les tribunaux de Bruxelles et le juge de paix du canton dans lequel notre siège social a été établi.

Retours
Un retour de produit standard du catalogue dû à une erreur de commande de votre part entraîne des frais de traitement équivalent à 25 % avec un minimum de 25 €. Seuls les emballages complets, originaux et intacts sont acceptés endéans les 3 mois après achat. La date de péremption des produits liés à des résines synthétiques doit être d’au moins 2 ans.