Produits biocides et articles traités

Si vos produits / matériaux contiennent des substances actives biocides ou ont été traités avec ces dernières, veuillez nous en informer avant de nous les livrer. Dans ce cas, veuillez nous indiquer concrètement le type de substances actives biocides utilisées ainsi que les produits concernés.

Si vous ne nous fournissez pas d’informations, nous partons du principe que vos produits / matériaux ne contiennent pas de substances actives biocides.

Le 1er septembre 2013, le nouveau règlement (UE) sur les produits biocides n° 528/2012 a remplacé la directive 98/8/CE.

Ce règlement définit de nouvelles possibilités d’autorisation, telles que l’autorisation de l’Union ou encore l’autorisation d’une famille de produits biocides. Une procédure simplifiée est prévue pour les produits qui présentent des caractéristiques plus favorables pour l’environnement ou la santé. De plus, le règlement s’applique non seulement aux produits biocides mais aussi aux articles traités avec des produits biocides. Parallèlement à de nouvelles dispositions s’appliquant à l’étiquetage, ceux-ci doivent uniquement contenir des substances actives dont la mise sur le marché est autorisée dans l’Union européenne. Le nouveau règlement régit également l’utilisation de substances actives générées sur place (par exemple l’ozone). Suite à la modification des fondements juridiques, les dossiers de demande sont soumis à de nouvelles exigences. En outre, les exigences formelles s’appliquant à l’autorisation de produits biocides ont elles aussi changé, par exemple les formats et délais des demandes.

Délais importants

• Septembre 2013
  Le règlement (UE) n° 528/2012 remplace la directive 98/8/CE.
• Septembre 2015
  Les produits biocides doivent uniquement contenir des substances actives d'entreprises figurant sur une liste positive de l’APEC.
• Jusqu’au 1er septembre 2017
  Dossiers de demande d’autorisation pour les produits biocides générés sur place et qui ne relevaient pas de la directive 98/8/CE.

Les produits biocides sont …

Des produits dont les propriétés chimiques ou biologiques agissent contre les organismes nuisibles ou empêchent les dommages dus aux organismes nuisibles. Les biocides sont utilisés dans de nombreux domaines. Les types de produits correspondants sont répertoriés dans l'annexe V du règlement sur les produits biocides.

Il existe quatre groupes principaux comprenant au total 22 types de produits

• Désinfectants
  (par exemple produits utilisés pour désinfecter les surfaces ou l’eau potable)
• Produits de protection
  (par exemple produits utilisés pour protéger le bois, les revêtements ou les matériaux de construction, ou conservateurs en pot)
• Produits de lutte contre les nuisibles
  (par exemple insecticides, rodenticides ou encore répulsifs et appâts)
• Autres produits biocides
  (par exemple produits antisalissure sur les navires)